HISTOIRE DE LA RUSSIE ET DE L’URSS

Tamara KONDRATIEVA - INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

XVII  SOUS CATHERINE II

La dernière fois, nous avons parlé de la Commission législative convoquée par Catherine II en 1767, pour élaborer un nouveau code des lois. Les citadins, majoritaires dans cette assemblée représentative, n'ont pas su profiter de l'occasion, exceptionnelle, unique, de se constituer en une force politique capable d'arracher une partie du pouvoir à l'impératrice. Le groupe de députés marchands dans la Commission ne s'est pas élevé à la notion de bien public et d'intérêt général, ne présentant que des revendications particulières. Le caractère autocratique et nobiliaire du système social de la Russie s'est trouvé renforcé par ce particularisme ou cette démission des éléments urbains condamnés à végéter dans l'impuissance et 1'irresponsabilité.

En parlant de la période qui va de la mort de Pierre le Grand à l'avènement de Catherine, je l'ai présentée comme le début d'une évolution qui devait, sous le règne de Catherine, faire de l'ancienne noblesse de service ouverte au mérite et constamment renouvelée, une classe privilégiée de propriétaires fonciers, et d'une monarchie reposant sur l'asservissement collectif au service de l'Etat, une monarchie nobiliaire, c'est-à-dire appuyée par la noblesse, fondée sur le servage.

Les revendications de la noblesse portaient sur deux points principaux : réduction ou même abolition du temps de service obligatoire, renforcement de ses privilèges fonciers, et notamment de ses droits sur les serfs.

Les difficultés de succession avaient amené les successeurs de Pierre le Grand à prendre appui sur le gros de la noblesse, et à satisfaire, au moins partiellement, ses aspirations. Dès 1736, sous le règne d'Anna Ivanovna, un premier ukaz, répété en 1770, avait réduit à vingt-cinq ans la durée du service militaire obligatoire pour les nobles, et à trente ans pour la durée du service civil. De nouvelles mesures élargissaient les droits des nobles sur leurs serfs. Mentionnons seulement, parmi les principaux, l'ukaz de 1736 qui donne aux propriétaires le droit de châtier eux-mêmes leurs serfs fugitifs ; l'ukaz de 1746 qui interdit toute acquisition de serfs par les non-nobles, et les ukaz de 1754 et de 1760 qui réservent aux seuls nobles la possession de domaines peuplés de serfs et autorisent le pomescik à déporter ses paysans en Sibérie pour "insolence dans la conduite". La situation du paysan empirait d'autant plus que le noble améliorait la sienne propre.

Cette évolution est couronnée par le manifeste de 1762, sous Pierre III, qui avait enfin accordé à la noblesse l'exemption de services. Le manifeste laissait les nobles libres de s'établir sur leurs domaines et les confirmait dans leur vocation de propriétaires fonciers ou de pomesciki. Sans doute, ce manifeste, qui permettait à tout noble de prendre immédiatement sa retraite, faisait-il une obligation de rester au service en temps de guerre et de servir, une fois engagé, jusqu'au grade d'officier supérieur, ou durant un minimum de douze ans. Sans doute également, ce manifeste obligeait les nobles à donner l'instruction réglementaire à leurs fils, dont les connaissances continuaient à être périodiquement contrôlées. Il n'en restait pas moins que le noble redevenait entièrement maître de sa personne. En affranchissant la noblesse du service obligatoire, et en éveillant en elle un intérêt nouveau pour ses domaines, le manifeste de 1762 avait déclenché une série de phénomènes qu'il importe de signaler brièvement.

Le premier avait été le reflux d'un grand nombre de nobles sur leurs domaines. La venue d'anciens officiers qui avait servi à l'étranger à l'occasion de la guerre de sept ans (1756-1763), a exercé sur la province une influence incontestable. L'exemple de l'Allemagne et de la Prusse, où les armées russes s'étaient avancées jusqu'à Berlin, avait éveillé chez les nobles un intérêt plus vif pour l'organisation de leurs domaines. Affranchi du service et installé maintenant sur ses terres, le noble sa muait parfois en agronome, en exploitant modèle, en "agrarien", comme on appellera ces propriétaires soucieux de moderniser l'exploitation de leurs terres.

Ce renouveau d'intérêt a incité le noble-pomescik à élargir ses privilèges fonciers et à se faire attribuer, entre autres, le fructueux monopole de la distillation des eaux-de-vie, ainsi que le droit de fonder usines et fabriques, concurremment avec les marchands.

En outre, l'impératrice a distribué une très grande quantité de terres et de serfs à ses innombrables favoris. Elle a su profiter de la confiscation complète et définitive des biens ecclésiastiques en 1764 pour avoir un fonds terrien nécessaire à ses cadeaux. Bien que les terres de l'Eglise soient refusées à la noblesse par la loi, leur réunion au fonds des biens d'Etat a permis à Catherine de distribuer plus généreusement ses autres terres aux nobles.

L'arpentage général des terres, commencé sous Elisabeth en 1754, a aussi enrichi la noblesse. Avec de l'habileté et du savoir-faire, on arrivait, au cours du bornage de champs, à arrondir ses domaines aux dépens des voisins ou de terres incultes appartenant à l'Etat. Au bout du compte, bien des propriétaires purent se féliciter d'un accroissement considérable de leurs biens. En même temps, l'arpentage général garantissait aux nobles l’avenir en donnant à la propriété terrienne une netteté et une stabilité qu’elle n’avait jamais connues jusqu’alors en Russie.

Parallèlement, les nobles achevaient d'asseoir leur autorité sur leurs serfs. Déjà autorisé depuis 1760 à déporter ses serfs, le noble recevait en 1765 le droit de condamner aux travaux forcés, pour le temps qu'il jugerait bon, tout paysan "fautif". L'ukaz de 1767 interdisait au paysan de déposer toute plainte contre son seigneur. Toute plainte de ce genre, disait l'ukaz, serait considérée comme calomnieuse et punie de la peine du fouet, suivie de la déportation "à perpétuité" dans les mines sibériennes. La noblesse ne cessait d'appesantir sa domination sur les paysans. La condition de ceux-ci se rapproche de plus en plus de celle de l'esclave.

C'est ainsi, par exemple, que l'on voit les nobles d'un des districts de la province de Penza demander dans leurs cahiers de doléances qu'il ne soit pas tenu rigueur au noble, dont le paysan vient de mourir, alors qu'on l'a battu avec le fouet ou le bâton. Cela revenait à réclamer pour le propriétaire droit de vie et de mort sur ses serfs. De fait, la plupart des nobles propriétaires tenait un "registre de punitions", et il n'était pas exceptionnel de retrouver dans les "livres d'administration domaniale" des recommandations de ce genre : "Si l'un de nos gens est puni de cent coups de fouet, ne pas le laisser aliter plus d'une semaine. Quiconque restera alité plus longtemps ne recevra ni pain ni nourriture, et son salaire devra être amputé d'un nombre de jours correspondant."

L'impunité des propriétaires et le silence de la loi quant aux obligations du seigneur envers son serf ne pouvaient pas manquer d'engendrer les pires abus. Par exemple, à l'époque de la Commission, venait se s'achever un procès qui durait depuis cinq ans. Une riche noble, Saltykova, a supplicié en six ans plus de 130 de ses serfs. Le procès finit, après bien des difficultés, par la condamner à l'emprisonnement à vie. Pourtant, de tels cas de punitions restaient, bien entendu, exceptionnels.

La contrepartie de ce durcissement du servage était l'insécurité des campagnes. Aux traitements qu'ils recevaient, les paysans répondaient non seulement par des fuites mais par des violences. La conséquence en était également le retour des nobles dans les villes. Ils ont perdu leur enthousiasme et abandonnèrent leurs domaines à la sagesse du moujik. La conséquence en était que les nobles réclamaient à l'unanimité, et avec un rare acharnement, la suppression des récentes lois qui restreignaient la peine de mort et l'usage de la torture, et demandaient le retour aux anciennes peines rigoureuses.

La Commission législative de 1767-1768 a formellement failli à sa tâche : elle n'a pas rédigé le nouveau code de lois. Mais, à défaut de sa mission codificatrice, elle avait, à tout le moins, renseigné la souveraine sur l'état d'esprit et les aspirations de ses sujets. De nombreuses idées exprimées au cours des débats dans la Commission ainsi que dans les cahiers de doléances servirent de base aux réformes entreprises par Catherine dans les années 70-80.

Avant tout, Catherine s'est montrée très sensible aux aspirations de la noblesse. Sa réforme administrative de 1775, demandée comme je vous l'ai dit par tous les députés, tenait compte d'une prétention obsédante de la noblesse à contrôler et à confisquer l'administration provinciale.

La réforme visait à assurer un meilleur quadrillage administratif de la province et à rapprocher les agents du pouvoir de leurs administrés. D'où la division du pays en 4 gouvernements (gubernija) au lieu de 20, chaque gouvernement étant subdivisé en districts (uezd). Mais la réforme visait également à satisfaire une partie des ambitions exprimées par la noblesse. C'est pourquoi, de nombreuses fonctions électives furent dévolues aux élus des nobles, notamment dans l'administration judiciaire : les assesseurs des tribunaux nobiliaires, les juges de districts, les instances d'arbitrage, et même les inspecteurs de police étaient élus parmi les nobles.

Pour la première fois, l'organisation administrative fut conçue pour servir non seulement aux besoins militaires et financiers de l'Etat, mais encore aux besoins vitaux de la population. Dans chaque gouvernement, en effet, est créé un "comité d'assistance publique" dont le président est le gouverneur et les membres des représentants des nobles et des autres classes libres. Ce comité est chargé de l'instruction, de l'assistance, de l'hygiène, de la bienfaisance, etc. Ainsi, la noblesse voit ses voeux exaucés et se trouve à la tête de l'administration locale.

Mais la réforme présente de graves inconvénients. Premièrement, elle ne profite qu'aux nobles et aux hommes libres, c'est-à-dire à la minorité de la population, tandis que des millions de serfs continuent à dépendre entièrement de leurs maîtres. Deuxièmement, l'autonomie locale est très précaire. Les institutions publiques représentatives restent sous le contrôle étroit des fonctionnaires d'Etat, et surtout sous le contrôle excessif du gouverneur, nommé par l'Impératrice. Bien que la noblesse soit à la tête de l'administration locale, son pouvoir est limité et contrôlé par les agents du pouvoir central. En posant les bases d'un régime monarchique appuyé sur la noblesse, Catherine prend bien soin de la soumettre à son pouvoir absolu par 1'intermédiaire de la bureaucratie.

De même que la réforme administrative avait largement fait droit aux revendications de la noblesse, de même la Charte de la noblesse de 1785 légalisait la prééminence de la noblesse. Elle confirmait le caractère transmissible et héréditaire de la noblesse, l’érigeait en un corps indépendant et supérieur à tout autre. La Charte uniformisait le statut de la noblesse d'un bout à l'autre de l'Empire. La noblesse, à qui un statut juridique faisait défaut jusque là, se trouvait ainsi constituée en tant que corps social. Ce nouveau statut renforçait sa tendance antérieure à se fermer et à limiter l'accès des non-nobles à la qualité d'officier, suffisante à leur anoblissement, bref à confisquer la hiérarchie prévue par la Table des rangs.

Ainsi s'achevait l'évolution qui, de Pierre le Grand au Manifeste de 1762 et aux réformes de Catherine, aboutissait à remettre les destinées de l'Etat entre les mains d'une classe nettement différenciée du reste de la population. Ainsi était réalisée ce que l'on a appelé la transformation d'une monarchie fondée sur la noblesse de service en une monarchie appuyée sur une caste privilégiée de propriétaire de serfs et de domaines. L'évolution a conduit loin de l'esprit de Pierre le Grand, qui entendait subordonner dans le noble propriétaire foncier au serviteur de l'Etat.

Les conséquences de cette évolution furent les suivantes :

1) consécration pour près d'un siècle d'un servage archaïque dans ce XVIIIe siècle moderne et dommageable à l'économie.

2) mainmise sur la vie publique locale par une classe sans réelle culture politique et dépourvue de toute aspiration autre que le maintien des privilèges acquis.

3) renforcement des barrières sociales entre une noblesse bientôt sclérosée et une bourgeoisie commerçante. Le monopole administratif militaire de la noblesse (à l'échelon régional notamment) s'opposait à l'apparition de forces politiques capables de contrebalancer une autocratie toute puissante.